Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velours&CO (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site https://velours-co-shop.com/.

2. Produits

Velours&CO propose à la vente des sacs à main, des bijoux et des accessoires de mode. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Velours&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site https://velours-co-shop.com/. La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Velours&CO s'engage à expédier les produits dans un délai de [préciser le délai] jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, le Client sera informé par e-mail. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [votre adresse e-mail]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages intacts, à l'adresse suivante : [votre adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client à [votre adresse e-mail] en fournissant des preuves du défaut constaté.

9. Responsabilité

Velours&CO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter [votre adresse e-mail].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://velours-co-shop.com/, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Velours&CO.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.